Toute personne accédant au site https://registre-cancers-haut-rhin.fr/, ci-après le « Site », doit préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et engagement de se conformer à ses dispositions. Les conditions générales d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
https://registre-cancers-haut-rhin.fr/ est un site édité par le Registre des cancers du Haut-Rhin et l’Association pour la recherche en épidémiologie par les registres dans le Haut-Rhin (ARER68).
Objectifs et destinataires du site
Le site du Registre des cancers du Haut-Rhin a pour objectif d’informer les Utilisateurs de l’existence du Registre des cancers du Haut-Rhin, et de les informer sur ses objectifs en termes de surveillance (communication sur les chiffres de l’incidence), de recherche (communication sur les résultats des travaux menés) et de suivi au long terme.
Accès au site
Le Registre des cancers du Haut-Rhin se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préavis.
Nature des contenus
Les informations qui figurent sur le Site sont élaborées par le Registre des cancers du Haut-Rhin.
Propriété intellectuelle
© 2022 – Tous droits de reproduction et de représentation réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée ou réutilisée à des fins commerciales. N’importe laquelle des conditions ci-dessus peut être levée si vous avez l’autorisation du propriétaire du site.
Liens vers d'autres sites
Le site peut proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des utilisateurs du site.
Sauf mention contraire, les sites vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants du Registre des cancers du Haut-Rhin. L’établissement de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation, de tout ou partie du contenu desdits sites de la part du Registre des cancers du Haut-Rhin. Il ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre le Registre des cancers du Haut-Rhin et le ou les responsables du ou des sites concernés.
Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité du Registre des cancers du Haut-Rhin qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent.
Le Registre des cancers du Haut-Rhin ne saurait en conséquence être considéré comme approuvant, de quelque manière que ce soit, ces sites tiers ainsi que leurs contenus. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant y figurer.
Financement
Le site est exclusivement financé par l’ARER68. Ce site n’accueille aucune forme de publicité.
Limitation de responsabilité
Le Registre des cancers du Haut-Rhin actualise régulièrement les informations qui figurent sur son Site. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations publiés sur le Site, le Registre des cancers du Haut-Rhin ne saurait pour autant garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site.
Dans ces circonstances, la responsabilité du Registre des cancers du Haut-Rhin ne pourra, en aucun cas, être engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par un Utilisateur du Site du fait (notamment et sans restriction perte de données/programmes, perte de logiciels, interruption d’activité…) de la consultation de son Site et/ou de l’exploitation qui en sera faite par l’Utilisateur du Site ou de l’utilisation des informations fournies sur le Site, sauf faute lourde ou intentionnelle qui lui soit exclusivement imputable et prouvée par celui qui s’en prévaut.
Le cas échéant, et pour tout document dont le contenu est sous la seule responsabilité de son auteur, le nom et la qualité de ce dernier sont mentionnés dans le document concerné.
Le Registre des cancers du Haut-Rhin et son hébergeur peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. Le Registre des cancers du Haut-Rhin décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
Le Site et son contenu sont régis par la législation de France, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux de France.
Editeur du site
Registre des Cancers du Haut-Rhin – ARER68
87 Av. d’Altkirch
68051 Mulhouse
Téléphone : 03 89 64 62 51
Hébergeur du site
Ce site est hébergé sur un serveur en France, géré par la société Hostinger ayant son siège social à Kaunas en LITUANIE au HOSTINGER, UAB Jonavos g. 60C, 44192,
Réalisation du site
EKIZ Mustafa – IUT de Mulhouse
Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à l’entreprise d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site (pages consultées, date et heure de consultation). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés. En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
